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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
617/958
Dates 4 February 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/617
Cote ordinale : AMFG-04444
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/617. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 404 kB

« France. Arrêté des 21 octobre et 31 décembre 1965 concernant la mise en application obligatoire de normes pour les réfrigérateurs ménagers », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht

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