| Dates | 7 février 1966 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1045 Cote ordinale : AMFG-04448 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1045. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet d’un règlement du Conseil modifiant les règlements n° 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les œufs à couver de volaille de basse-cour et les volailles vivantes d’un poids n’excédant pas 185 grammes », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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