Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1047/1679
Dates 8 février 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1047
Cote ordinale : AMFG-04457
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1047. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 230 kB

« Communication à la Commission à la suite de l’avis du Parlement européen sur la proposition de règlement concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée