Dates | 23 février 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/760 Cote ordinale : AMFG-04502 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/760. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Dispositions générales d’exécution des articles 9 et 10 de l’annexe VII du statut : frais de déménagement et indemnités journalières », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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