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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
760/1550
Dates 23 février 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/760
Cote ordinale : AMFG-04502
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/760. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1548 kB

« Dispositions générales d’exécution des articles 9 et 10 de l’annexe VII du statut : frais de déménagement et indemnités journalières », note de Louis de la Fontaine

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