Dates | 23 février 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/762 Cote ordinale : AMFG-04503 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/762. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Réintégration d’un fonctionnaire de catégorie B à l’Office statistique, en application de l’article 40 paragraphe 4 du statut (Ostinelli) », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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