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Information sur le fonds
Pièce
762/1550
Dates 23 février 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/762
Cote ordinale : AMFG-04503
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/762. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1177 kB

« Réintégration d’un fonctionnaire de catégorie B à l’Office statistique, en application de l’article 40 paragraphe 4 du statut (Ostinelli) », note de Louis de la Fontaine

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