Dates | 24 février 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/300 Cote ordinale : AMFG-04504 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/300. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« ‘Als-ob-Tarife’ de la Deutsche Bundesbahn – Approbation éventuelle des procès-verbaux des réunions de consultation tenues dans le cadre de la procédure de l’article 80 § 2 », note de Marc Sohier à Paolo Rho
Version électronique
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