« Projet de règlement de la Commission limitant le montant maximum de la restitution à l’exportation vers les Etats membres pour certains produits transformés à base de céréales et de riz », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].