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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
81/351
Dates 25 février 1966
Cotes Cote : AMFG 2/81
Cote ordinale : AMFG-04517
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/81. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 325 kB

« Rechtssache 57/65 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit Firma A. Lütticke, Köln-Deutz ./. Hauptzollamt Saarlouis », lettre de Jochen Thiesing au greffier de la Cour de justice européenne

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