Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
777/1550
Dates 15 mars 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/777
Cote ordinale : AMFG-04562
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/777. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1018 kB

« Cession de salaire consentie par M. Taccini (N° d’imm. 2268) fonctionnaire de grade B/2 à la S.A. Comptoir mutuel d’escompte et de crédit – Lettre de l’huissier De Coen », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée