Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1078/1679
Dates 18 March 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1078
Cote ordinale : AMFG-04572
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1078. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1036 kB

« Projet de règlement du Conseil relatif aux prélèvements applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée