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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
634/958
Dates 24 mars 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/634
Cote ordinale : AMFG-04590
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/634. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1796 kB

« Proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la fabrication, au contrôle et à l’homologation des éléments constituant l’échafaudage métallique de service à tubes et raccords », note de Jochen Thiesing et Paul Leleux

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