« Projet de décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre à l’égard des pays tiers ses droits de douane et ses prélèvements applicables aux animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d’un poids unitaire n’excédant pas 340 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II », note de Claus-Dieter Ehlermann

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