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Information sur le fonds
Pièce
312/476
Dates 1 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/312
Cote ordinale : AMFG-04618
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/312. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1175 kB

« Propositions de directive concernant le rapprochement des législations relatives : 1. au freinage des tracteurs agricoles à roues ; 2. aux dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles à roues ; 3. à la protection des éléments moteurs et des parties saillantes mobiles des tracteurs agricoles à roues », note de Jean-Jacques Beuve-Méry

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