| Dates | 1 April 1966 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/3/312 Cote ordinale : AMFG-04618 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/312. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Propositions de directive concernant le rapprochement des législations relatives : 1. au freinage des tracteurs agricoles à roues ; 2. aux dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles à roues ; 3. à la protection des éléments moteurs et des parties saillantes mobiles des tracteurs agricoles à roues », note de Jean-Jacques Beuve-Méry
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