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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
257/410
Dates 4 April 1966
Cotes Cote : AMFG 1/7/257
Cote ordinale : AMFG-04624
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/257. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 357 kB

« Redevance forfaitaire due à l’Office national d’immigration pour l’introduction en France et pour la "régularisation" des travailleurs étrangers », note de Cesare Maestripieri

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