Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
636/958
Dates 5 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/636
Cote ordinale : AMFG-04626
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/636. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1938 kB

« Application, par l’Italie, des autorisations accordées par la Commission sur la base de l’article 226 du Traité, en ce qui concerne les secteurs du soufre, du plomb et du zinc », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée