Dates | 5 avril 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/636 Cote ordinale : AMFG-04626 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/636. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application, par l’Italie, des autorisations accordées par la Commission sur la base de l’article 226 du Traité, en ce qui concerne les secteurs du soufre, du plomb et du zinc », note de L.J. van der Burg
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