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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
637/958
Dates 6 April 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/637
Cote ordinale : AMFG-04629
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/637. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.4 MB

« Propositions de décisions de la Commission, au titre du protocole n° XI annexé à l’accord sur la liste G, portant octroi de contingents tarifaires pour l’année 1966, à certains Etats membres, pour divers ferro-alliages », note de L.J. van der Burg

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