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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
534/929
Dates 13 April 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/534
Cote ordinale : AMFG-04640
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/534. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 589 kB

« Amendement à la proposition de deuxième directive relative au rapprochement des législations concernant les spécialités pharmaceutiques », note de Jochen Thiesing

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