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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
640/958
Dates 14 April 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/640
Cote ordinale : AMFG-04643
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/640. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1488 kB

« Projet de ‘Note à la Commission’ concernant le niveau de relèvement des droits contingentaires en 1967 », note de L.J. van der Burg

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