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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
639/958
Dates 12 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/639
Cote ordinale : AMFG-04638
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/639. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1094 kB

« Amendements au document III/COM(66)106 du 22 mars 1966, relatifs aux ‘lignes directrices pour la gestion des contingents tarifaires communautaires’ », note de L.J. van der Burg

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