Dates | 12 avril 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/639 Cote ordinale : AMFG-04638 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/639. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Amendements au document III/COM(66)106 du 22 mars 1966, relatifs aux ‘lignes directrices pour la gestion des contingents tarifaires communautaires’ », note de L.J. van der Burg
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