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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1099/1679
Dates 22 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1099
Cote ordinale : AMFG-04669
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1099. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Projets de communication à la Commission concernant : A. des aides octroyées en France pour l’exportation de certains fruits vers les pays scandinaves et des mesures d’intervention pour le stockage de pommes de terre de consommation (document n° 1.926/VI/66-rev. 1) B. des aides prévues en France en faveur des groupements de producteurs de fruits et légumes (document n° 1.925/VI/66-rev. 1) », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer

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