Dates | 22 avril 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/801 Cote ordinale : AMFG-04672 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/801. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Réintégration d’un fonctionnaire de catégorie B à l’office statistique en application de l’article 40, § 4 du statut (M. Ostinelli) », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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