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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
642/958
Dates 26 April 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/642
Cote ordinale : AMFG-04680
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/642. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 622 kB

« Application du Traité de Rome par Andorre, Monaco, San-Marin et la Cité du Vatican », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Alain Prate

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