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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
643/958
Dates 5 May 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/643
Cote ordinale : AMFG-04717
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/643. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 497 kB

« Monopole des allumettes en France et en Italie », note de René-Christian Béraud à Alain Prate

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