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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1103/1679
Dates 26 April 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1103
Cote ordinale : AMFG-04683
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1103. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 284 kB

« Projet de règlement du Conseil concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les Etats membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des Etats membres non producteurs, pour le riz et les brisures pendant la campagne 1966-1967 », note de Georges Le Tallec

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