Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
219/441
Dates 26 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/8/219
Cote ordinale : AMFG-04690
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/219. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1490 kB

« Interprétation de l’article 4 du règlement 3/63/CEE du Conseil », note de Giancarlo Olmi et Alberto Sciolla-Lagrange

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée