Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
314/476
Dates 28 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/314
Cote ordinale : AMFG-04699
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/314. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1896 kB

« Force obligatoire des dates prévues dans la décision du Conseil du 13 mai 1965 », note de Marc Sohier à Paolo Rho

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée