Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
181/581
Dates 28 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/13/181
Cote ordinale : AMFG-04703
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/181. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 957 kB

« Immeubles occupés par les services de la Commission – résiliation des baux », note de Louis de la Fontaine

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée