« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 (art. 235). Projet de décision autorisant la perception de taxes compensatoires à l’importation, dans le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, de pâte à fondant, en provenance de la République fédérale d’Allemagne », note de Sandro Gaudenzi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].