Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
542/929
Dates 3 mai 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/542
Cote ordinale : AMFG-04711
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/542. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.1 MB

« Klage der Zementindustrie gegen die Kommission (Rechtssachen 8 – 11/66) », note de Georges Le Tallec et Jochen Thiesing à Hans von der Groeben

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée