Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
543/929
Dates 5 May 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/543
Cote ordinale : AMFG-04720
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/543. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 586 kB

« Mise en œuvre de la recommandation de la Commission en date du 20 septembre 1965 relative à la communication préalable à la Commission à l’état de projet de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée