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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1112/1679
Dates 3 May 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1112
Cote ordinale : AMFG-04712
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1112. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 252 kB

« Infraction/Belgique. Application de l’article 2 du règlement n° 19 pour le froment en provenance de France », note de Georges Le Tallec

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