Dates | 3 mai 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/14/812 Cote ordinale : AMFG-04713 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/812. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Saisie-arrêt pratiquée par la S.A. Brasserie de la Chasse royale sur la rémunération de M. Taccini », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].