Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
545/929
Dates 4 May 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/545
Cote ordinale : AMFG-04714
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/545. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 304 kB

« Application de l’article 102 CEE à une proposition de loi italienne d’initiative parlementaire portant réglementation de la vente de l’huile de graines et d’olive », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée