Dates | 11 mai 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/546 Cote ordinale : AMFG-04739 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/546. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Loi italienne 1309 du 4 décembre 1965 en matière de taxe sur le chiffre d’affaires sur les produits lainiers », note de Jochen Thiesing
Version électronique
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