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Information sur le fonds
Pièce
546/929
Dates 11 May 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/546
Cote ordinale : AMFG-04739
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/546. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 692 kB

« Loi italienne 1309 du 4 décembre 1965 en matière de taxe sur le chiffre d’affaires sur les produits lainiers », note de Jochen Thiesing

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