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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
261/410
Dates 5 May 1966
Cotes Cote : AMFG 1/7/261
Cote ordinale : AMFG-04723
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/261. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1392 kB

« Accès à l’emploi dans le secteur des transports (Registre des infractions présumées Fiche B 128 – Italie) », note de Marc Sohier et Paul Leleux à J.D. Neirinck

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