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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
814/1550
Dates 5 May 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/814
Cote ordinale : AMFG-04724
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/814. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 726 kB

« Procédure de saisie-arrêt pratiquée entre les mains de la Commission sur la rémunération de M. de Troyer, contrôleur du F.E.D. », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon

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