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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
820/1550
Dates 11 mai 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/820
Cote ordinale : AMFG-04742
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/820. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 453 kB

« Relèvement des cotisations pour l’assurance-maladie – Procédure écrite C/464/66 », note de Louis de la Fontaine

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