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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
547/929
Dates 12 mai 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/547
Cote ordinale : AMFG-04744
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/547. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 569 kB

« Propositions de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives ; a) à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques : b) aux dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques ; c) à la réception des tracteurs agricoles ; d) aux tracteurs agricoles en ce qui concerne la protection des éléments moteurs et des parties saillantes mobiles, les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, le freinage », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à Piet Verloren van Themaat

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