Dates | 12 mai 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/547 Cote ordinale : AMFG-04744 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/547. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Propositions de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives ; a) à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques : b) aux dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques ; c) à la réception des tracteurs agricoles ; d) aux tracteurs agricoles en ce qui concerne la protection des éléments moteurs et des parties saillantes mobiles, les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, le freinage », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à Piet Verloren van Themaat
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