« Modalités d’application des articles 2 et 12 du règlement n° 141/64/CEE en ce qui concerne la variation de l’élément mobile du prélèvement sur les sons et autres résidus des traitements des grains de céréales », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].