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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1122/1679
Dates 17 May 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1122
Cote ordinale : AMFG-04754
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1122. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Modalités d’application des articles 2 et 12 du règlement n° 141/64/CEE en ce qui concerne la variation de l’élément mobile du prélèvement sur les sons et autres résidus des traitements des grains de céréales », note de Georges Le Tallec

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