Dates | 1 juin 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/6/105 Cote ordinale : AMFG-04809 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/105. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de directive concernant la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la recherche (prospection et forage) dans l’extraction de pétrole et de gaz naturel », note de Cesare Maestripieri
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].