Dates | 3 juin 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/557 Cote ordinale : AMFG-04817 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/557. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Remboursement de l’accise sur les huiles minérales utilisées pour la culture des produits horticoles exportés accordé par les Pays-Bas à partir du 1er janvier 1966 », note de Robert C. Fischer
Version électronique
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