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Information sur le fonds
Pièce
557/929
Dates 3 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/557
Cote ordinale : AMFG-04817
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/557. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 799 kB

« Remboursement de l’accise sur les huiles minérales utilisées pour la culture des produits horticoles exportés accordé par les Pays-Bas à partir du 1er janvier 1966 », note de Robert C. Fischer

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