Dates | 7 juin 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/4/558 Cote ordinale : AMFG-04828 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/558. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Application de la T.V.A. au secteur agricole », note de Robert C. Fischer
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].