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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1146/1679
Dates 8 June 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1146
Cote ordinale : AMFG-04834
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1146. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 356 kB

« Projet de décision de la Commission portant fixation des primes s’ajoutant aux prélèvements sur les échanges intracommunautaires des céréales », note de Georges Le Tallec

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