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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
188/581
Dates 9 June 1966
Cotes Cote : AMFG 1/13/188
Cote ordinale : AMFG-04839
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/188. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 234 kB

« Formules à employer pour le mode de votation du Conseil dans le cadre de la politique agricole commune », note de Giancarlo Olmi

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