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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
318/476
Dates 13 June 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/318
Cote ordinale : AMFG-04847
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/318. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 487 kB

« Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Jochen Thiesing à Paolo Rho

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