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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
223/441
Dates 14 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/8/223
Cote ordinale : AMFG-04857
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/223. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 223 kB

« Acceptation par la C.E.E. du protocole d’accession de la Suisse au GATT », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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