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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
190/581
Dates 17 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/13/190
Cote ordinale : AMFG-04870
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/190. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5 MB

« Proposition de résolution de Mme Strobel, au nom du groupe socialiste, sur le renforcement de la responsabilité parlementaire et sur la délimitation des tâches des différentes institutions dans la C.E.E. », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine à Walter Hallstein

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