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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1156/1679
Dates 20 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1156
Cote ordinale : AMFG-04874
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1156. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 286 kB

« Article 226 – Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles – Allemagne », note de L.J. van der Burg

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