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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1162/1679
Dates 24 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1162
Cote ordinale : AMFG-04907
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1162. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 531 kB

« Projet de décision de la Commission portant fixation des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers », note de Claus-Dieter Ehlermann

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