Dates | 24 juin 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/862 Cote ordinale : AMFG-04914 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/862. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Réclamation de M. Dage au titre de l’article 90 du statut (annulation de sa notation) », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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