Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
862/1550
Dates 24 June 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/862
Cote ordinale : AMFG-04914
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/862. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 246 kB

« Réclamation de M. Dage au titre de l’article 90 du statut (annulation de sa notation) », note de Louis de la Fontaine

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée